Va-t-on enfin (re)trouver la démocratie locale dans nos communes ?

Le niveau communal est historiquement celui de la participation et de l’expression citoyenne. Les récents mouvements sociaux nous ont prouvé à quel point la commune était le point d’ancrage de nombreuses revendications. La demande de participation à la prise de décision n’a sûrement jamais été aussi forte.

Alors que la démocratie représentative est questionnée (67% des jeunes ne comptent pas aller voter dimanche 28 juin), d’autres mécanismes de démocratie existent et sont consacrés jusque dans la Constitution. Pourtant, ils sont largement sous-employés tant par les élu.e.s que les citoyen.ne.s, et donnent souvent lieu à des expériences décevantes. Prendre l’ampleur du constat permet de se projeter dans la démocratie locale que nous souhaitons pour nos villes.

Des mécanismes existants… mais prudents.

Les moyens de la démocratie locale participative sont nombreux pour les communes : comités consultatifs, conseils de quartiers (obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants), conseils citoyens, commissions consultatives des services publics municipaux… Malgré des possibilités intéressantes (gestion d’un budget participatif…), ces organes, dirigés par des élu.e.s nommé.e.s  par le maire, n’ont que des fonctions consultatives et servent surtout de relais entre la politique du conseil municipal et les citoyen.ne.s.

La révision constitutionnelle de 2003 sur l’organisation décentralisée de la République a intégré dans la Constitution plusieurs mécanismes de démocratie directe (article 72-1). Ces dispositifs, nous en sommes persuadés, sont très pertinents au niveau communal. Ainsi, les collectivités peuvent organiser des consultations, des pétitions et particulièrement des référendums locaux.

La consultation, si elle permet de recueillir l’avis des citoyen.ne.s qui se prononcent sur tout sujet relevant de la compétence communale, ne lie pas la collectivité dans la décision finale. Le dispositif le plus ambitieux de la révision de 2003 résidait donc dans le référendum local, qui autorise les autorités locales à interroger leurs citoyen.ne.s sur une question de leurs compétences. Celui-ci a cependant été complètement neutralisé par des seuils en pratique très difficilement atteignables (50% de participation).

La réserve des élu.e.s, mais aussi celle des citoyen.ne.s

Malgré l’existence des dispositifs, les élu.e.s semblent donc réticent.e.s à leur donner toute leur portée. Ne blâmons pas seulement les élu.e.s. Si celles et ceux faisaient l’objet d’une réelle pression citoyenne, ils emploieraient assurément plus ces outils. En réalité, les citoyen.ne.s sont souvent peu informés de ces possibilités et donc répondent peu à l’appel.

Que faire ?

À l’aune de ce deuxième tour des élections municipales, encourageons les candidat.e.s à mettre plus souvent en œuvre ces dispositifs. Nous ne pensons pas que la légitimité de nos élu.e.s se confie seulement à échéances électorales régulières, mais que les élu.e.s  doivent coconstruire leur ville avec les citoyen.ne.s. . C’est dans l’intelligence collective que nous parviendrons à faire émerger des projets pertinents pour nos communes partout en France, fondés sur des préoccupations environnementales, solidaires et innovantes.

Pourtant, cette déclaration de bonnes intentions est bien frêle si nous ne tentons pas interpeller chacun de nos concitoyen.ne.s sur les possibilités qui s’offrent à ces dernier.e.s pour s’exprimer sur la ville de demain. Comme nous le ferons dans ces prochains mois, nous comptons sur les prochains maires pour informer largement sur ces mécanismes de démocratie directe, et de participer à leur pleine intégration dans le paysage démocratique français.

Cette tribune n’établit pas une généralité pour toutes les communes de France, bien au contraire : elle salue, sans forcément les citer, les initiatives locales qui vont dans le bon sens, et pointe des perspectives d’évolutions. Partout en France, les listes soutenues par Allons Enfants s’engagent à remettre les citoyens au cœur de leur ville. Les outils sont là, (re)pensons la démocratie locale et donnons-lui corps !

Pierre Lehembre

Responsable Développement - Membre du Bureau National

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