Remettre l’Assemblée Nationale au cœur de notre démocratie

Posted by AE on 29 mars 2017 in Non classé

Remettre l’Assemblée Nationale au cœur de notre démocratie

LAssemblée Nationale voit son importance et son pouvoir décliner alors même quelle est la garante de la souveraineté nationale. Il faut lui redonner son rôle de législateur et de garde-fou de laction du gouvernement.

  • Les députés ne disposent que de très peu de temps pour étudier un projet ou une proposition de loi en procédure normale et une journée à peine pour la procédure accélérée, qui est très fréquemment utilisée. Comment produire un travail sérieux dans un temps aussi rapide sur des textes pouvant aller jusqu’à mille pages ?
  • LAssemblée Nationale est largement privée de son pouvoir dinitiatrice de lois : seulement 25% des lois émanent des députés. Les 75% restant sont des projets du gouvernement.
  • LAssemblée Nationale renvoie une image désolante de rangs vides et de barons locaux devenus lobbyistes de leur circonscription, si ce nest de leur mandat local pour les cumulards.  

Nous Allons remettre l’Assemblée Nationale au cœur de notre République et la démocratie au cœur de notre Parlement. Nous Allons donner plus de moyens et de temps aux députés afin de représenter au mieux les citoyens français. Nous Allons réformer la Constitution pour rétablir un partage équilibré des pouvoirs.

Propositions
  • Limiter le nombre de députés à 400 afin de leur donner plus de moyens pour mener à bien leurs travaux.
  • Augmenter le temps à disposition des députés pour étudier les textes, débattre, amender et voter.
  • Changer la Constitution pour permettre aux députés de proposer des lois qui engendrent des dépenses sans contrepartie.
  • Supprimer le Sénat en considérant que son rôle est devenu factice et que la sagesse nest pas lapanage du suffrage indirect.
  • Renforcer le rôle des commissions afin de mieux préparer et informer les débats, contrôler laction gouvernementale
  • Augmenter le nombre de séances dédiées aux propositions de loi des parlementaires.
  • Réaliser des mesures d’impact objectives des lois votées et prévoir pour chaque loi un calendrier de révision.
  • Créer une commission permanente dédiée au numérique
  • Obliger l’administration à rendre rapidement applicables les lois par des décrets d’application sous réserve de fautes de lEtat et octroyer la possibilité aux citoyens de se retourner contre lEtat pour faute en cas dabsence de décret dapplication plus de deux mois suivant la promulgation de la loi.
  • Mieux contrôler les actions des députés avec une obligation de présence et linterdiction demployer des membres de leur famille
  • Obliger tous les candidats à justifier d’un attachement local à la circonscription dans laquelle ils se présentent pour lutter contre le parachutage
  • Donner l’opportunité à chaque classe de participer au Parlement des enfants, afin de mettre lAssemblée Nationale au cœur de l’éducation civique et de concrétiser lengagement citoyen.

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