Rationaliser l’organisation territoriale de notre pays

Rationaliser l’organisation territoriale de notre pays

Le découpage administratif de la France est tellement complexe et implique la superposition de tellement de strates qu’il est qualifié de « millefeuille territorial ». La décentralisation, censée renforcer la démocratie et rationaliser le fonctionnement administratif et la gestion des territoires, s’est faite de manière chaotique et a abouti à la multiplication des confusions, rivalités et doublons entre les collectivités partageant certaines compétences.

Concrètement, cela entrave l’efficacité et la cohérence des politiques locales. L’exemple le plus criant est celui de la politique sociale : les départements, qui en sont chargés, ne sont plus en mesure de fournir un service de qualité dans le contexte actuel de marasme économique et d’explosion du nombre de bénéficiaires. En 2016, 30 à 40 départements ne disposaient pas des fonds nécessaires à financer les dispositifs sociaux, ce qui a un impact direct sur les conditions de vie des Français les plus précaires.

Le découpage du territoire en département est un héritage de la Révolution qui ne se justifie plus aujourd’hui avec le développement des moyens de transports et de communication. La réforme territoriale est inscrite à l’ordre du jour du débat public depuis de nombreuses années, mais se heurte aux résistances des élus locaux et des institutions établies qui craignent leur suppression et avortent tout projet de révision profonde. Il est temps de mettre enfin l’organisation du territoire de notre pays en adéquation avec son temps.

Nous Allons simplifier le découpage administratif du territoire pour assurer son efficacité et sa modernité.

Propositions :

• Supprimer les départements, structures devenues inadaptées, coûteuses, substituables, et au final peu efficaces
• Partager leurs compétences entre les communes et intercommunalités (pour les politiques de proximité), les régions et l’Etat (pour le versement des aides sociales notamment)
• Accompagner ce transfert de compétences par un transfert des ressources fiscales des départements (taxe sur le foncier bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et autres contributions) vers les échelons récupérant des compétences pour assurer la continuité et la qualité du service public local
• Créer un Haut Conseil des territoires pour promouvoir le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette instance avait été retirée de  la loi MAPTAM de 2014 du fait de la réticence du Sénat. Nous pensons toutefois qu’il est impératif que les revendications des collectivités soient mieux prises en compte par l’administration centrale.
• Poursuivre les efforts de développement des intercommunalités (EPCI), qui doivent être incitées et encouragées. L’autonomie des communes restant un principe fondamental, elles doivent avoir le libre choix de rejoindre une intercommunalité ou non.
• Simplifier le statut des intercommunalités par la diminution du nombre de catégories et l’élargissement et le renforcement de leurs compétences obligatoires pour en faire un réel échelon initiateur de projets.