Panama Papers : Après le choc, la réflexion

Posted by AE on 26 mai 2016 in Les points d'actualité


Des révélations sans précédent

Plus de 11,5 millions. C’est la quantité colossale de documents communément surnommés « Panama Papers » issus du cabinet panaméen Mossack Fonseca, s’étalant sur une trentaine d’années, et dont la fuite a permis de mettre en lumière le plus grand système d’évasion fiscale jamais découvert. Même si toutes les opérations fiscales liées à ce cabinet ne relèvent pas de la fraude, l’aspect planétaire et massif du mécanisme est effarant. 450 000 sociétés offshores liées à des actionnaires d’une cinquantaine de pays : France, Royaume-Uni, Islande, Suisse, Russie, Syrie, Arabie Saoudite… Parmi eux : hommes politiques, milliardaires, célébrités…
C’est un véritable séisme médiatique. On retrouve ainsi nommés 12 chefs d’Etat ou de gouvernement (dont 6 en activité), 128 dirigeants politiques ou haut fonctionnaires, et 29 des 500 personnes les plus riches du monde. De son côté, la France n’est pas en reste avec environ 1000 ressortissants francais que l’on retrouve impliqués, dont des personnalités politiques de tous bords comme Jérôme Cahuzac ou encore Patrick Balkany.
Voilà presque deux mois qu’ont eu lieu les premières révélations, le 3 avril 2016, par le journal Le Monde en collaboration avec environ 80 rédactions étrangères. Allons Enfants a ainsi souhaité s’exprimer sur ce sujet en ayant pris un peu de recul. Ce scandale souligne la dualité entre une politique officielle de lutte contre la fraude fiscale et un système parfois légal dont l’opacité et la complexité permettent de nombreuses dérives.

Du fléau de l’évasion fiscale

L’évasion fiscale en elle même n’est pas illégale. Il est légalement possible de payer moins d’impôts, la législation fiscale étant très complexe, en utilisant astucieusement cette dernière (régimes dérogatoires, niches fiscales…). On parle alors d’optimisation fiscale. On peut également s’expatrier à l’étranger pour relever d’un système fiscal plus clément. Il n’y a là aussi rien d’illégal. La frontière entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est souvent très fine. Par exemple en France, la loi oblige à déclarer un compte à l’étranger si le détenteur est une personne physique, pas si c’est une personne morale, une entreprise par exemple. Mais il est dès lors possible d’utiliser le compte de cette société à des fins personnelles. C’est pourquoi sont crées des sociétés écrans, de fausses sociétés n’exerçant factuellement aucune activité, et n’existant que légalement. C’est alors illégal, mais très difficile à mettre en évidence pour le fisc. Un rapport sénatorial de 2012 traitant de l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques estime une perte annuelle de ressources de 30 à 36 milliards d’euros pour l’État et la finance publique.
Une évaluation plus large d’un rapport du Syndicat Solidaires-Finances de 2013, prenant en compte davantage de facteurs évoque une perte de 50 voire 60 à 80 milliards d’euros/an (16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’État).
La mondialisation a énormément facilité de telles manœuvres. L’OCDE et la Commission européenne s’alarment.
Il apparaît que c’est avant tout aux multinationales que profite un tel système. Ces dernières effectuent volontairement environ la moitié de leurs transactions internationales de manière intragroupes, tout en ayant des filiales implantées dans des paradis fiscaux. Cela se traduit ainsi en France par un taux d’imposition bien moindre pour elles que pour les grandes et des petites entreprises françaises. A titre d’exemple, Facebook aurait dû payer 23 millions d’euros d’impôts en 2012. Mais en déplaçant son chiffre d’affaires français vers l’Irlande et les bénéfices vers les Iles Caïmans, le réseau social n’a payé que 240.000 euros au fisc français.

Ce que propose Allons Enfants

En analysant cette situation il ressort un point clef : la complexité et l’opacité permise par la législation fiscale actuelle permet la massification des fraudes. Il faut donc remédier à ces maux par plus de transparence et de facilité pour poursuivre les abus.
Des mesures intéressantes sont d’ores et déjà prévues :
  • Augmentation de la répression pénale des infractions fiscales + création de brigades policières spécialisées avec des moyens d’enquête dérogatoires (infiltration, surveillance)
  • Protection des « lanceurs d’alertes » qui permettent de mettre en lumière des systèmes frauduleux. Allons Enfants déplore cependant l’hypocrisie de ce projet lorsque l’on sait qu’une directive européenne passée par le Parlement Européen APRES les révélations des Panama Papers vient complexifier leur protection en renforçant le « secret des affaires » des entreprises européennes.

Allons Enfants propose en surplus les mesures suivantes

  • Obligation de déclarer un compte lié à une personne morale française à l’étranger : cette permission à l’opacité est le fondement nécessaire pour la création de sociétés écrans comme c’est le cas dans les Panama Papers.
  • Obligation pour les banques désirant travailler et/ou investir en France de déclarer au fisc français les comptes de personnes françaises ouverts dans leurs banques.
  • Augmentation des redressements fiscaux sur les multinationales qui pratiquent une optimisation fiscale leur permettant de minimiser leur chiffre d’affaires effectué en France.