Minima Sociaux et Revenu Minimum Universel

Posted by AE on 28 avril 2016 in Les points d'actualité


Contexte politique :
Suite aux manifestations de syndicats étudiants et aux blocages de plusieurs lycées en France pour contester la loi El Khomri, la précarité de la jeunesse française est revenue sur le devant de la scène médiatique. Outre la question de l’entrée des jeunes sur le marché du travail la question des minimas sociaux accordés aux jeunes a surgit dans le débat grâce au rapport du député Sirugue proposant la mise en place d’un RSA pour les 18-25 ans. Jusqu’ici cette allocation est réservée aux personnes ayant plus de 25 ans.
Ce rapport propose également « une refonte en profondeur de l’architecture globale du système des minima sociaux » en créant « une couverture socle commune » permettant de traiter « tout usager (…) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités ».
Même si ce rapport ne propose pas d’un revenu ou d’une allocation universels, il met en lumière la nécessité de simplifier l’architecture du système de minimas sociaux mais également les possibilités d’obtention.
Dans le scénario ambitieux proposé par ce rapport la couverture socle commune remplacerait les 10 minimas sociaux suivants : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
Cette idée de simplification des minimas sociaux n’est pas qu’un outil technocratique. Même si ce n’est pas évoqué positivement dans ce rapport, l’idée de changer de paradigme en terme de minimas sociaux est une idée qui fait son chemin. Les minimas sociaux ne seraient plus versés selon les situations particulières.

Le revenu minimum universel :

Le dispositif dont on entend de plus en plus parler et qui constituerait la concrétisation de ce changement de paradigme est le revenu minimum universel. Ce concept n’est pas neuf. Les libéraux l’évoquent dès le XIX ème siècle. L’extrême gauche a également théorisé ce concept au XXème siècle.
En France cette idée est apparue dans des mouvements de chômeurs dans les années 1990. Christine Boutin a ensuite déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi de « dividende universel » en 2006.
La définition du revenu universel donnée par le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) est la suivante : « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

La vision d’Allons Enfants :

Cette idée, même si elle n’est pas révolutionnaire serait selon nous une grande avancée sociale et économique. Dans une société où l’accès au salariat à vie est quasi-impossible, où les régimes d’indépendants et d’auto-entrepreneurs se multiplient, cette idée permettrait de repenser tout le système social français.
Avoir un revenu stable de la naissance à la mort sans distinction sociale permettrait d’offrir une substance pour tous. Cela permettrait également d’aborder le travail d’une autre manière. Le rapport au travail comme un acte contraignant et aliénant serait grandement minimisé voire éliminé.
De plus le Revenu Minimum Universel ne peut pas constituer une désincitation au travail. En effet le caractère universel de se revenu supprimera toutes les trappes à inactivité qui se produisent avec le système d’allocation actuelle. Ce système de versement automatique du revenu universel permettra également d’éviter que les personnes qui peuvent prétendre légalement à des prestations sociales ne les demandent pas ne sachant pas qu’elles y ont le droit ou simplement pas désespoir des lenteurs administratives. Cela réduira donc mécaniquement la pauvreté et les inégalités.
Des expérimentations sont menées ou ont été menées partout dans le monde. Au Pays-Bas et en Finlande le revenu minimum universel a été testé avec pour contrepartie la suppression de toutes les allocations existantes, même les allocations chômage et la pension de retraite. En Alaska le retour d’expérimentation est le suivant : le nombres d’heures travaillées n’a baissé que de 1%, les jeunes ont allongé leur temps d’études, la criminalité et les dépenses de santé ont également baissé. En Namibie, les mêmes effets ont été observés suite à la mise en place de cette solution dans un village.
Ce qu’Allons Enfants propose ce n’est bien évidemment pas la mise en place immédiate de ce système. Il faut cependant dès maintenant entamer des études de faisabilité voire expérimenter ce dispositif à l’échelle d’une ville ou d’un département. L’augmentation du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, le taux de chômage de plus de 25% chez les jeunes en France et les déficits abyssaux de notre système social doivent nous pousser à repenser ce système et à admettre qu’il n’est peut-être plus adapté à notre temps. L’idée n’est pas de retirer des droits à qui que ce soit, bien au contraire. Il s’agit de changer de paradigme en terme d’aides sociales et de redistribution des richesses.