Le Grand Paris, le grand pari.

Posted by AE on 18 février 2016 in Les points d'actualité

Petit rappel des faits :
Le premier janvier 2016, La Métropole du Grand Paris (MGP) voit le jour. Elle regroupe la ville de Paris ainsi que 130 communes, comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ajoutée à sept communes de la grande couronne.

Le 15 février, la maire de Paris Anne Hidalgo annonce un plan d’aménagement et de rationalisation du territoire de Paris qui s’organise autour de trois axes majeurs : le regroupement des quatre premiers arrondissements, un transfert de compétences en sa faveur ainsi que la fusion Ville-Département.

Point Juridique sur le Grand Paris :
La loi NOTRe, adoptée le 16 juillet 2015, porte sur la réorganisation territoriale de la République. Elle a pour but de renforcer les compétences attribuées aux régions ainsi que celles des établissements publics de coopération intercommunale. Elle est complétée d’un projet de loi, modifiant le découpage des régions et créant la métropole du Grand Paris.

Le projet institutionnel du Grand Paris vise à créer une structure de gouvernance entre Paris et son agglomération. Désormais les communautés de communes se trouvent remplacées par des établissements publics territoriaux (EPT). L’EPT exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres. Ainsi, on a détruit une strate : la communauté de commune, pour la remplacer par deux autres : Les EPT et la Métropole.

Les propositions d’Anne Hidalgo :
La maire de Paris a exprimé sa volonté de disposer des pouvoirs normalement attribués en sa qualité de maire dont elle est aujourd’hui dépossédée et qui sont à l’heure actuelle entre les mains du préfet de Paris. Parmi ces compétences figurent la direction du personnel en charge du contrôle du stationnement, le choix du montant des amendes, l’ouverture des commerces le dimanche, la maîtrise des berges de Seine ou encore les autorisations des petites manifestations sur l'espace public. De plus, la Maire a pour ambition de fusionner la ville de Paris et le département.

Le problème :
La loi NOTRe et la création du Grand Paris est synonyme d’une strate administrative supplémentaire. En effet, au dessus de la tête d’un Francilien il y a aujourd’hui : une mairie, un territoire (les fameux EPT), un département, la Métropole, et la région, soit autant d’élus, de conseils, de fonctionnaires territoriaux et de budgets différents. À l’heure de l’explosion de la dette et de la rationalisation des dépenses publiques, il parait donc ABERRANT de constituer un nouvel étage à un millefeuille déjà bien trop garni.

Mais pire encore, cette nouvelle strate est tout bonnement inutile. Le Grand Paris possède les mêmes prérogatives que la région (transport, développement économique etc.) mais aussi la même échelle (7 Millions pour MGP, 10 millions pour l’IDF). Si l’idée de créer une dynamique de métropole pour rivaliser avec des villes comme Londres ou New-York est formidable, il ne nous parait clairement pas nécessaire de créer une couche supplémentaire alors que les objectifs définis par la métropole pouvaient être assumés par la Région.

Ce qu’Allons Enfants propose :
Le passage à 3 strates uniquement : la ville - le territoire - la région avec :
La suppression de tous les départements d’Île-de-France qui semble aujourd’hui de plus en plus évidente et l’impulsion d’Anne Hidalgo en est la preuve. Les compétences seraient réparties entre la région (les collèges notamment) et les territoires.

La suppression du Grand Paris, qui, s’il part de la formidable idée de créer une véritable dynamique territoriale à l’agglomération parisienne aussi bien sur l’environnement, le développement économique ou la mobilité, s’avère finalement n’être qu’une coquille vide dont les objectifs pourraient facilement être transmis à la région Île-de-France. En transférant ce projet et en donnant les moyens à la région de mettre à bien un défi aussi ambitieux que le Grand Paris, le double objectif de dynamisme territorial et de rationalisation des dépenses publiques pourrait facilement être atteint !

Quant à la fusion des arrondissements, on vous laisse juger de la pertinence de la manœuvre. Ce qui est sûr, c’est qu’il y a d’autres pôles d’économie plus faciles à réaliser avant de s’attaquer à l’organisation intra-muros de Paris. Cependant, nous sommes largement favorables à l’acquisition par la Mairie de Paris de toutes les compétences citées ci-dessus. 145 ans après la révolte de la Commune, il est temps que les institutions s’adaptent aux mutations de la société, depuis le temps qu’on le demande. 2/3 Anne donc, un bon début !