La déchéance de nationalité

Posted by AE on 29 janvier 2016 in Les points d'actualité


Définition : Déposséder, priver de son identité relative à une nation.

 

Petite histoire de la déchéance de nationalité :

La déchéance de nationalité existe dans le Code Civil depuis 1804. Elle est alors créée pour éviter la binationalité. Elle sera ensuite utilisée contre les esclavagistes ne respectant pas le décret d’abolition du 27 avril 1848. On parle alors de « perte de la qualité de citoyen français ». C’est pendant la Première Guerre Mondiale que la déchéance de nationalité apparaît en tant que telle. Elle sera ensuite utilisée durant la Seconde Guerre Mondiale pour déchoir de nombreux français juifs et des résistants.

Que dit la loi actuelle sur la déchéance de nationalité ?

Aujourd’hui une personne ne peut être déchue de sa nationalité que si elle l’a acquise, donc si elle n’est pas née française. Le droit le permet pour les cas suivants : atteinte aux intérêts de la nation, terrorisme, agissements au nom d’un Etat étranger. Cette loi s’applique jusqu’à dix ans après que la nationalité a été acquise – quinze ans pour les cas de terrorisme ( Article 25 et 25-1 du Code Civil ).

Que prévoit le projet de loi du gouvernement Valls ?

Le projet de loi de révision constitutionnelle annoncée lors du Congrès de Versailles, prévoyait l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les bi-nationaux ayant commis des actes préjudiciables aux intérêts de la France. Le Mercredi 27 janvier, devant la Commission des lois, le Premier Ministre a annoncé que la déchéance de nationalité concernerait les crimes et «les délits les plus graves». Aucune mention sur la binationalité ne sera faite, même si de fait seuls les binationaux seront concernés, la France ne pouvant créer d’apatrides.

Faut-il déchoir les terroristes de leur nationalité française ?

85% des français y sont favorables selon le sondage OpinionWay pour LeFigaro réalisé le 28 et le 29 décembre. Cette proposition semble faire consensus dans l’opinion publique. En effet elle reçoit le large soutien des sympathisants de gauche comme de droite.

Il est aujourd’hui convenu chez les adversaires comme chez les défenseurs de cette réforme que l’efficacité pratique de cette réforme sera nulle car elle n’aura aucun impact direct sur l’attractivité de l’État islamique chez certains jeunes français aspirant à rejoindre l’Etat Islamique ni sur sa capacité de nuire à l’ordre public sur notre territoire.

Pour le reste, on assiste à un dialogue de sourds. La portée symbolique de cette réforme est multiple et très intéressante à discuter. Cependant le clivage partisan fait rage à nouveau dans tous les débats entre ceux qui prétendent défendre l’ordre, la sécurité et la fermeté face à l’ennemi mortifère qu’est DAESH et ceux qui défendent des valeurs de gauche égalitaires supposément mises à mal depuis que Manuel Valls est Premier Ministre.

Nous assistons donc à un débat de posture politiciennes alors que la situation nécessite de se poser de réelles questions sur la société que nous voulons défendre, consolider et même faire progresser face à un ennemi qui en désire la destruction

La vision d’Allons Enfants sur ce débat :

Certains voient la déchéance comme un moyen de dire que ceux qui s’attaquent à la France ne peuvent être considérés comme français car ils refusent d’appartenir volontairement à une communauté de destins. D’autres voient en cette réforme la remise en cause du droit du sol, faisant ainsi des bi-nationaux des citoyens de seconde zone. D’autres encore considèrent que cette réforme aurait été un aveu de faiblesse voire d’échec d’une société qui, pour se disqualifier de toutes responsabilités dans l’enfantement de ces monstres, décide de nier leur existence citoyenne. Ces visions doivent exister et s’affronter, elles doivent être débattues parce qu’elles permettent de dépasser cette question de la déchéance de la nationalité pour parler de société, de destin commun, de nation, mais également de la guerre et des moyens éducatifs, culturels, diplomatiques, économiques et militaire que l’on a pour la mener.

Ce que ALLONS ENFANTS propose :

Pour résoudre cette impasse mais tout de même proposer une mesure forte, action qui nous semble nécessaire après les événements qui ont marqué la France en 2015, tout en préservant l’unité et l’égalité de tous les citoyens face à la lois, Allons Enfants a pensé à une « Déchéance civique ». Cette déchéance prendrait la forme d’une privation non-révocable des droits fondamentaux des individus (Droit de vote, liberté de circulation, éligibilité, interdiction de travailler dans le public etc.). Ce type de mesure existe déjà mais ne concerne qu’une période allant de 5 à 10 ans. La déchéance civique telle que nous l’entendons, aura un caractère définitif pour répondre à la gravité des actes commis. Ainsi, cette mesure serait applicable sans distinction à toutes les personnes commettant des actes terroristes sur le sol français. Plus juste que la déchéance de nationalité, elle est aussi potentiellement plus efficace car les prisonniers resteraient sur le sol français et pourraient donc être beaucoup mieux contrôlés. Si cette idée reste symbolique par le peu de personne qu’elle concerne, elle a néanmoins le mérite de mettre un terme aux débats stériles symptomatiques de la politique aujourd’hui et d’adresser un message clair : ceux qui portent atteinte à la France, quelques soient leurs statuts, n’ont pas à jouir de ses libertés.